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«Acheteur» désigne la personne nommée sur la Commande;
«Contrat» désigne la Commande et la Confirmation de Commande;
«Produit Non Conforme» signifie un Produit qui contient un défaut ou une erreur ; ou qui est imparfait ou présentant des imperfections par rapport à la Commande;
«Commande» désigne votre commande d’un Produit sur le Site internet;
«Prix» désigne le prix comprenant les frais d’emballage et les coûts d’affranchissement ainsi que toute taxe, offre promotionnelle ou réduction en vigueur au moment de la Commande.
«Termes et conditions» désigne les modalités et conditions d’achat et de vente exposées dans ce document.
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En passant votre commande, vous acceptez le fait que nous pouvons l’examiner ainsi que son Contenu, pour s’assurer qu’il est conforme à nos directives et qu’il respecte les présentesConditions Générales. De la même manière, vous prenez acte du fait que Nous pouvons refuser de traiter une commande si Nous estimons que le Contenu enfreint ces Termes et conditions ainsi que nos directives.
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Tous les Produits sont proposés à la vente en fonction de leur disponibilité et sous réserve de Notre acceptation de votre Commande.
Nous nous réservons le droit de refuser toute Commande sans avoir à en justifier. Aucune commande ne sera considérée comme acceptée avant que Nous l’ayons confirmée sans réserve par la confirmation de Commande.
Vous trouverez les détails relatifs à votre Commande, le Prix et une estimation de la date de livraison dans la confirmation de Commande. Il est de votre responsabilité de Nous contacter ou de Nous informer dans les meilleurs délais raisonnables en cas d’erreur ou de faute concernant la Commande. Dans le cas contraire, la Commande erronée vous sera envoyée.
Nous nous engageons à montrer et décrire le plus précisément possible les couleurs imprimées des Produits qui figurent sur Notre Site internet. Cependant, nous ne pouvons garantir que les couleurs fournies correspondent de manière exacte aux couleurs apparaissant sur votre écran ou sur votre téléphone portable.
Tous les prix comprennent la TVA, basée sur la valeur finale de votre Commande et au taux en vigueur au Royaume Uni au moment de votre Commande.
Lorsque vous avez passé votre Commande et que Nous l’avons acceptée, le paiement doit être effectué via notre fournisseur de paiement (ZOOZ Ltd). Le paiement intégral sera prélevé et le Contrat entrera alors en vigueur.
Vous devez vous assurer que tous les détails que vous Nous donnez concernant votre Commande et sa livraison sont corrects. Assurez-vous également que le mode de paiement choisi Vous appartient et que vous avez suffisamment de fonds ou de crédits disponibles pour couvrir le coût intégral de la Commande.
Le lieu de livraison de vos Produits sera celui convenu lors de la Commande, et la livraison (sauf si les parties en décident autrement) se fera par courrier affranchi de première classe.
Nous nous engageons à traiter votre Commande et à fabriquer votre Produit dans le temps convenu pour chaque article. Cependant, le temps de fabrication peut varier ; les délais donnés concernant la livraison de marchandises sont donc à titre indicatif uniquement.
Vous êtes tenu de vérifier votre Produit lors de sa livraison. Au cas où la Commande aurait été livrée par un transporteur, vous devez signer le bordereau de livraison ou d’acceptation. Votre signature sur un tel document constituera la preuve valable que Vous avez reçu votre Commande exempte de tout défaut ou dommage apparent. Le retard ou la non-livraison d’une tranche de votre Commande ne vous autorise pas à refuser votre Commande ou une partie de la Commande. Si les Produits sont présumés défectueux ou endommagés à la livraison, Vous devez donner par écrit une description du prétendu dommage ou défaut au moment de la livraison. Cette description doit être signée par Vous ou en Votre nom.
Nous nous réservons le droit de livrer votre Commande en plusieurs tranches. Dans ce cas, chaque livraison constituera un contrat distinct.
Si vous ne prenez pas la livraison de votre Commande conformément aux présentes dispositions, nous ne sommes tenus par aucune obligation de remboursement.
Le risque de perte ou d’endommagement concernant votre Commande vous est transféré au moment de la livraison à l’adresse convenue. Nonobstant la livraison et le transfert du risque de la Commande, la propriété de la Commande ne vous sera pas transférée tant que Nous n’aurons pas reçu votre paiement intégral du Prix et de toutes les autres sommes dues ou payables, conformément à la Commande ou toute autre Commande que vous aurez effectuée.
Vous avez le droit d'annuler une Commande dans les circonstances suivantes:
(a) Si nous n'avons pas pu livrer la Commande dans les 40 jours suivant la date à laquelle Vous avez passé la Commande;
(b)Dans le cas de produits défectueux, dès que vous avez découvert l'erreur ou le défaut (à condition que vous ayez vérifié le produit aussi tôt que possible après la livraison et en aucun cas
pas plus de 14 jours après avoir reçu le produit).
Si une Commande est annulée conformément aux conditions visées au point a ou b ci-dessus, Nous serons responsables de toutes les sommes payées (y compris les frais de port engagés pour la livraison initiale et les autres livraisons (le cas échéant) relatifs à la Commande en question.
La notification du souhait d'annulation doit être faite par e-mail à [email protected].
Dans un souci de clarté, à l'exception des dispositions légales relatives à la protection du consommateur ainsi que les dispositions légales en matière de garantie des vices cachés,, aucun élément dans les Conditions Générales ne Vous octroie des droits d'annulation en ce qui concerne les Produits qui, de par leur nature, ont été faits selon Vos spécifications ou qui sont clairement personnalisés.
Vous devez Nous retourner le Produit dans son emballage d'origine (que Vous devez conserver à cette fin).
Aucun élément dans la présente clause n'affecte vos droits tels qu’issus des dispositions règlementaires et légales en vigueur.
Bien que nous nous efforcions à veiller à ce que les informations contenues sur le Site (“Contenu du Site") soient correctes et ne comportent aucune erreur, nous ne garantissons pas l'exactitude et l'exhaustivité du Contenu du Site. Nous pouvons apporter des modifications au Contenu du Site ou à tout Produit, prix ou frais décrit sur celui-ci, à tout moment et sans notification. Il est possible que le Contenu du Site ne soit pas actualisé et nous ne pouvons nous engager à mettre à jour régulièrement ce support.
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Le présent accord sera conclu en vertu de la législation espagnole et soumis à la compétence juridictionnelle des tribunaux de l’Espagne.
Vous devrez suivre la procédure décrite sur le Site pour effectuer une commande. Les détails quant au prix payable à l'égard de tout produit et la procédure de paiement sont affichés sur le Site.
Les délais ou les dates de livraisons indiquées ne sont que des estimations. Nous ferons preuve d'efforts raisonnables pour livrer les produits dans le délai spécifié.
En effectuant une Commande via le Site, vous indiquerez une offre d'achat d'un Produit et accepterez ces conditions de vente ainsi que nos Conditions Générales. Toutes les commandes seront sous réserve de notre acceptation et nous aurons le droit de refuser toute Commande que vous effectuez. Nous fournirons une confirmation écrite de votre commande à l'adresse e-mail que vous nous indiquerez au moment de l'effectuer, mais cette confirmation n'en constituera pas l'acceptation. Nous indiquerons notre acceptation de votre Commande quand nous aurons reçu le paiement intégral de votre part, et vous enverrons un e-mail de confirmation, qui entrainera la conclusion du contrat. Une fois que le paiement aura été reçu dans son intégralité, nous commencerons à traiter votre commande et à créer votre livre personnalisé Matamua Books. Une fois que nous aurons commencé à créer votre livre Matamua Books, votre Commande ne pourra plus être annulée. Nous exigerons le paiement pour le livre Matamua Books dans son intégralité avant de le réaliser et de l'expédier. Si nous sommes dans l'incapacité de donner suite à votre Commande après avoir accepté le paiement, nous pourrons vous rembourser et annuler le contrat.
Nous pourrons cesser de proposer ou modifier des Produits ou des services à tout moment et sans préavis. De même, ces Produits pourront devenir indisponibles sans préavis. Nous n'encourrons aucune responsabilité si un Produit ou service n'est plus disponible.
Vous vous engagez à ce que toutes les informations que vous Nous fournirez dans le cadre de l'achat soient exactes, que la carte de crédit ou de débit, ou le portefeuille électronique, que vous utiliserez vous appartient et que son solde ou ses facilités de crédit seront suffisants afin de couvrir le coût du Produit. Si le paiement n'est pas reçu dans son intégralité, nous n'aurons aucune obligation de livrer le Produit.
Le paiement des Produits sera effectué par l'intermédiaire d'un fournisseur tiers de services de paiement. Il vous sera demandé de soumettre vos informations de paiement audit fournisseur tiers et il vous faudra éventuellement accepter des conditions générales additionnelles s'agissant de l'utilisation de ce service. Nous ne pourrons accepter, et l’excluons par la présente, dans la mesure permise par la législation applicable, de responsabilité découlant de ou en relation avec votre utilisation des services de paiement d'un tel fournisseur tiers.
Nous pourrons modifier le prix de tout Produit avant que vous effectuiez une Commande.
Bien que nous ferons les meilleurs efforts pour que cela ne se produise pas, certains des Produits énumérés sur le Site pourront éventuellement s'accompagner d'un Prix erroné, notamment lorsque le Prix pourra éventuellement augmenter entre le moment où vous passerez votre Commande et celui où Nous l'accepterons. Nous vérifierons généralement les Prix dans le cadre des procédures d'expédition de sorte que si le Prix désormais en vigueur d'un Produit est inférieur à celui indiqué, nous facturerons le montant le plus faible au moment de procéder à l'expédition. Si le prix désormais en vigueur du Produit est plus élevé que celui indiqué sur le Site, nous vous contacterons pour recueillir vos instructions ou vous informerons de notre refus de donner suite à votre Commande, à notre seule discrétion, afin que vous puissiez ensuite le commander à nouveau pour le prix correct si vous le souhaitez.
Les prix incluent la TVA et toutes les autres taxes applicables et/ou taxes à l'importation. Les prix incluent également les frais de livraison dans le monde entier par courrier aérien, sauf dans certains cas pour lesquels nous vous contacterons afin de vous informer de ces frais.
Vous devrez inspecter le ou les produits reçus pour y déceler des défauts éventuels ou leur non-conformité avant de signer le reçu indiquant qu'ils vous ont été livrés en bon état. Si vous signez le reçu indiquant qu'ils vous ont été livrés en bon état, vous accepterez le fait qu'ils vous ont été remis dans un état acceptable. Les produits pour lesquels aucun reçu n'est signé, mais qui sont acceptés, seront réputés avoir été livrés en bon état.
Si vous constatez des signes d'endommagement sur le colis, veuillez indiquer qu'il vous a été livré en mauvais état. À défaut, nous ne pourrons pas vous rembourser ou remplacer le Produit au-delà des droits légaux dont vous disposez.
Vous devrez être disponible pour accepter la livraison à la date indiquée, car le service de messagerie procédera uniquement à 2 nouvelles tentatives de livraison, suite à quoi le colis nous sera renvoyé à vos frais. Si la livraison est refusée ou renvoyée en raison d'une adresse erronée, vous serez redevable des frais de retour.
Toute notification ou demande ayant trait aux présentes Conditions Générales, ou aux ventes conclues dans le cadre desdites conditions, devra être délivrée au Matamua Books S. Coop. Pequeña, Calle Zabalbide 13, 1º Izq. 48006 Bilbao (Espagne) ou a [email protected].
